Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 JUILLET 1962.)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 JUILLET 1962.)
Ce système a pour objet de procéder à une étude démographique par département, par région, d'établir une pyramide des âges de cette population, d'étudier les situations socio-professionnelles, le taux de la natalité et les besoins exprimés et, en fonction de ces résultats, d'adapter les structures et les actions à ces besoins. Il permet en outre de procéder à un contrôle de l'attribution des différentes aides apportées à cette population par le secrétariat d'Etat aux rapatriés.