Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'accès au parc souterrain de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. du Nord - Pas-de-Calais)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'accès au parc souterrain de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. du Nord - Pas-de-Calais)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.