Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des congés et autres absences des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des congés et autres absences des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.