Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le recensement en vue de l'accomplissement du service national)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le recensement en vue de l'accomplissement du service national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.