Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques)
Les destinataires de ces informations :
- au niveau de l'administration centrale :
- les agents habilités au sein de la mission scientifique et technique ;
- les agents habilités à la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ;
- les agents habilités à la direction générale de la recherche et de la technologie ;
- au niveau des organismes de recherche :
- les agents responsables du projet habilités par le directeur général.