Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques)
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.