Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons)
Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.