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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-437 du 5 juin 1979 ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-437 du 5 juin 1979 ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS)


Conseil supérieur d'hygiène publique de France (ordonnance du 7 août 1822).

Institut national de la consommation (art. 22 de la loi de finances rectificative n° 66-948 du 22 décembre 1966).

Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation (décret n° 46-1250 du 28 mai 1946 créant au centre national de la recherche scientifique un centre de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation).

Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (arrêté du 22 février 1960 modifié pris en application de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles).

Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole).

Académie de médecine (ordonnance royale du 20 décembre 1820 instituant l'académie de médecine).

Centre national d'étude et de recherche pour l'alimentation collective (ministère de l'agriculture).

Laboratoire central d'hygiène alimentaire (ministère de l'agriculture).

Laboratoire central des industries électriques (décret du 24 février 1882 modifié).

Laboratoire national d'essais (art. 31 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services).

Institut national de recherche chimique appliquée (art. 4 de la loi n° 54-1307 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1955).

Commissariat à l'énergie atomique (ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique).

Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (art. 35 du décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France).

Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques (décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques).

Association française de normalisation (titre II du décret du 24 mai 1941).

Laboratoire central de la préfecture de police (arrêté du préfet de police du 16 septembre 1978 créant un laboratoire municipal de chimie).

Centre scientifique et technique du bâtiment (art. L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation).

Institut scientifique et technique des pêches maritimes (loi du 18 novembre 1942, décret n° 53-1012 du 14 octobre 1953).