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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre)

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Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.