Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.