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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-33 du 26 janvier 1987 PORTANT SUPPRESSION ET DISSOLUTION DU SERVICE DES ALCOOLS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-33 du 26 janvier 1987 PORTANT SUPPRESSION ET DISSOLUTION DU SERVICE DES ALCOOLS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)


La direction dénommée Service des alcools du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est supprimée le 1er janvier 1987.