Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers)


Le ministre du tourisme nomme par arrêté les membres de la commission ainsi que leurs suppléants.

Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.