Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.