Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire)
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis.