Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire)
Une commission nationale chargée d'examiner les demandes d'équivalence de diplômes étrangers dans le secteur des métiers de la jeunesse est instituée. Elle est présidée par le délégué aux formations ou son représentant.
Elle comprend, en outre :
Trois représentants de l'Etat :
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;
- un représentant du ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;
Un représentant des employeurs ;
Un représentant du mouvement associatif désigné par le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;