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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/1995 au 05/05/2013 (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/1995 au 05/05/2013 (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro élève ;

- nationalité (française ou étrangère) ;

- code socioprofessionnel ;

- handicap (code O/N) ;

- établissement fréquenté ;

- origine scolaire ;

- niveau de diplôme possédé.