Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires)
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SAGACES (système d'aide à la gestion automatisée des concours et examens scolaires) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires.