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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité (nom de famille ou nom d'usage, prénom) ;

- la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).

Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.