Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre)
Le directeur central des transmissions de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.