Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, date de naissance, sexe, matricule) ;
- au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date de naissance du conjoint et des personnes à charge), à l'emploi du conjoint, aux prestations sociales, aux charges militaires, aux primes de transport, aux allocations diverses ;
- à la situation militaire (corps, grade, statut, affectation, régime de solde, bonification indiciaire, mutuelle, mission, fonctions particulières, date d'entrée au service) ;
- au logement (résidences, garnison, loyer) ;
- aux références bancaires.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.