Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.