Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services de l'état-major d'intervention Lorraine ;
- les formations de réserve subordonnées ;
- les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ;