Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone privé et professionnel) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants à charge) ;
- à la situation militaire (bureau du service national, matricule, grades [historique], services effectués [historique), emplois [historique], habilitations, activités dans les réserves) ;
- à la formation, aux diplômes, distinctions et récompenses ;
- à la vie professionnelle (profession, catégorie d'employeur, fonctions électives).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'affectation mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserves subordonnées.