Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du service d'administration des personnels de la direction des constructions navales de Toulon, B.P. 77, 83800 Toulon Naval.