Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service d'administration du personnel de la direction des constructions navales de Toulon ;
- la brigade de gendarmerie maritime du port de Toulon.