Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fichier Image ", dont la finalité principale est la gestion et la confection de badges multiservices utilisés en particulier pour le contrôle d'accès et la gestion des horaires variables à la direction des constructions navales de Toulon.