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Article 9 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1996 au 29/04/2016 (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)

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Article 9 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1996 au 29/04/2016 (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)

Une fois par an, le conciliateur de justice présente un rapport d'activité au premier président et au procureur général de la cour d'appel ainsi qu'au juge d'instance visé à l'article 4. Ce rapport peut être rendu public.