Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.