Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies)
Sont destinataires des informations contenues dans le fichier :
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ;
- les personnels chargés, sous l'autorité des hauts fonctionnaires susvisés, de la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale.