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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)


Le conciliateur de justice invite éventuellement les intéressés à se rendre devant lui.

Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne de leur choix.