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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/05/1981
au
27/02/1993
(Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/05/1981
au
27/02/1993
(Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)
Le conciliateur invite éventuellement les intéressés à se rendre devant lui.