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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/03/1978
au
19/05/1981
(Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/03/1978
au
19/05/1981
(Décret n°78-381 du 20 mars 1978 Relatif aux conciliateurs de justice)
Le cas échéant, le conciliateur invite, par voie postale, les intéressés à se rendre devant lui.