Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité.
Outre les présidents, le comité comprend :
1° Des membres de droit :
- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;
2° Six membres nommés conjointement par les présidents parmi :
- les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement ;
- les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;
- les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;
3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences.
Les membres du comité au titre des 2° et 3° du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.