Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ".