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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)


Le conciliateur doit satisfaire aux conditions suivantes :

Etre inscrit sur une liste électorale dans le département où il exerce ses fonctions ;

N'être investi d'aucun mandat électif ;

Ne pas exercer d'activités judiciaires à titre professionnel.