Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1995 portant approbation du règlement financier de l'Opéra national de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1995 portant approbation du règlement financier de l'Opéra national de Paris)
Pendant une période à laquelle il sera mis fin, sur proposition du membre du corps du contrôle général économique et financier, par décision des ministres de la culture et du budget, les dépenses afférentes aux personnels permanents mentionnés à l'article 6-I du règlement financier arrêté pourront être ajustées par le directeur de l'Opéra national de Paris, en accord avec le membre du corps du contrôle général économique et financier et les autorités de tutelle, afin de tenir compte de la situation des personnels de l'établissement à la date de signature du présent arrêté.