Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.