Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté par le directeur du centre sur le programme annuel de recherches, sur les conventions de recherche, sur les récompenses ainsi que sur les colloques et expositions. Il peut de sa propre initiative émettre des propositions sur ces matières et sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère chargé des armées.
Le conseil scientifique émet des avis sur la valeur scientifique des travaux en sciences sociales sur les questions de défense qui lui sont déférés à cette fin par leurs auteurs.