Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 1995 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.