Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Le secrétariat général comprend les quatre bureaux suivants :
1° Bureau A. - Affaires générales et communication
Gestion du personnel, du matériel et de la documentation.
Gestion financière.
Gestion et diffusion des publications officielles du conseil.
2° Bureau B. - Etudes techniques et normalisation
Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable.
Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d'informations et rapports préparatoires du conseil.
Suivi des décisions du conseil.
3° Bureau C. - Relations internationales et coopération
Participation aux négociations et aux actions menées dans différentes instances internationales pour la promotion de l'harmonisation européenne et mondiale des normes comptables.
Conduite d'actions de coopération visant à la mise en place de systèmes comptables normalisés.
Relations avec les organismes étrangers de normalisation ; préparation et suivi de conventions internationales.
4° Bureau D. - Réglementation et rapport
Etude, traitement et suivi des aspects réglementaires de la normalisation comptable, rédaction des projets de règlements.
Elaboration et rédaction du rapport d'activité.
Articulation de la réglementation comptable avec les principes et méthodes des disciplines de gestion.