Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Le président du Conseil national de la comptabilité et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.