Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures)
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.