Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures)
L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.