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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de protection des points sensibles des bases aériennes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de protection des points sensibles des bases aériennes)


Les destinataires des informations enregistrées sont les services de sécurité de la base aérienne où est mis en oeuvre le traitement.