Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1995 relatif à un système automatisé expérimental de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1995 relatif à un système automatisé expérimental de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche)
Le droit d'accès s'exerce en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque, 2, rue de Paris, 59386 Dunkerque pour les informations relatives aux flux des véhicules.
Le droit d'accès s'exerce, en application de l'article 39 de la loi, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour les informations enregistrées dans le fichier de référence.