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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée des frais de déplacement des personnels rémunérés par la marine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée des frais de déplacement des personnels rémunérés par la marine)


Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de la marine) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion centralisée des frais de déplacement du personnel militaire de la marine et des personnels du ministère de la défense rémunérés par la marine ainsi que des factures de déplacements de prestataires de services.