Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.