Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Les modalités de fonctionnement du comité de coordination des commissariats, des comités régionaux, des sous-comités spécialisés, des groupes de travail et du secrétariat permanent du comité de coordination des commissariats sont fixées par instructions signées des trois directeurs centraux des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.