Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Le président du comité de coordination des commissariats rend compte, au moins une fois par an, au ministre chargé des armées des travaux du comité.
Il rend le chef d'état-major des armées ainsi que les chefs d'état-major de chacune des armées, destinataires des comptes rendus des réunions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.