Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)
Outre les réunions prévues à l'article précédent, le comité de coordination des commissariats se réunit, une fois par an au moins, sous la présidence du secrétaire général pour l'administration, à l'initiative de celui-ci ou à celle du président du comité.
Ces réunions ont pour objet le traitement des problèmes généraux d'administration relevant de la compétence du secrétaire général pour l'administration et intéressant les trois commissariats, et la préparation, en concertation avec ceux-ci, des décisions du ressort des directions relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Elles font l'objet d'un ordre du jour établi conjointement par le secrétaire général pour l'administration et par le président du comité de coordination des commissariats, et d'un procès-verbal signé du secrétaire général pour l'administration.